Protection des données

Informations sur la protection des données conformément au règlement (UE) n° 679/2016

La présente notice vous informe de la nature, de l’étendue et des finalités du traitement des données à caractère personnel par MS Design GmbH conformément au règlement (UE) n° 679/2016 (ci-après dénommé RGPD).

1.              Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est MS Design GmbH, dont le siège est situé MS Design-Strasse 1, 6426 Roppen, représentée par son représentant légal Manuel Santer. Coordonnées : +43 5417 6363

Le délégué à la protection des données, Manuel Santer, peut être contacté par courrier recommandé ou par e-mail aux adresses suivantes : MS Design-Strasse 1, 6426 Roppen, ou info@sphera-marker.com

2.              Personnes concernées et nature des données à caractère personnel traitées :

MS Design GmbH traite les données à caractère personnel de ses clients, de ses fournisseurs et des personnes qui communiquent volontairement leurs données directement (par téléphone, fax ou e-mail) et/ou en s’inscrivant sur notre site web, ainsi que des personnes dont les données lui ont été transmises par des tiers, notamment à partir de registres et répertoires publics. Lorsque les données proviennent de sources tierces, le traitement se limite aux données à caractère personnel essentielles.

3.              Finalités du traitement des données :

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

a. Respect des obligations légales, notamment des exigences fiscales et comptables

b. Exécution des contrats

c. Activités liées à l’exploitation de l’entreprise, telles que les statistiques internes, la facturation et la comptabilité

d. Établissement d’offres

e. Envoi de newsletters

f. Statistiques internes

4.              Bases juridiques du traitement des données :

Le traitement des données est effectué conformément à la législation applicable, sur les bases suivantes prévues aux articles 6 et 7 du RGPD :

- Exécution des contrats, c’est-à-dire fourniture des prestations demandées, respect des obligations contractuelles et réponse aux demandes

-  Respect des obligations légales

-  Poursuite des intérêts légitimes de l’entreprise

-  Consentement de la personne concernée

5.              Modalités du traitement des données :

Le traitement peut être effectué avec ou sans moyens électroniques ou automatisés. Il peut comprendre la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la consultation, le traitement au sens strict, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, le rapprochement, le blocage, la transmission et la suppression des données.

Le traitement des données est effectué par le responsable du traitement ainsi que par les sous-traitants et les tiers auxquels le responsable du traitement a, le cas échéant, confié le traitement aux fins mentionnées à la section 3, ou lorsque la loi l’exige. Le responsable du traitement veille à ce que les sous-traitants et les tiers ayant accès aux données à caractère personnel les traitent également conformément au RGPD.

Dans la mesure nécessaire aux activités et aux finalités mentionnées à la section 3, les données sont communiquées à des personnes physiques et/ou morales situées dans le pays et/ou à l’étranger. En dehors de ces cas, les données à caractère personnel ne sont pas communiquées.

Le traitement des données s’effectue comme suit :

a. Compte utilisateur

Lors de l’inscription, des données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de créer un compte utilisateur. L’adresse IP et les heures d’accès sont enregistrées lors de l’inscription et de la connexion au compte utilisateur.

Ces données sont supprimées dès la suppression du compte utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons fiscales ou comptables.

b. Prise de contact

Lorsque vous contactez l’entreprise au moyen d’un formulaire de contact, par e-mail ou sur les réseaux sociaux, vos données à caractère personnel sont traitées afin de répondre à votre demande ou de fournir les prestations souhaitées. Les données ainsi collectées peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client ou dans des systèmes similaires.

Les demandes sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires, sauf si les données concernées doivent être conservées pour respecter des obligations légales.

a.          Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur ce site web. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des e-mails et d’autres communications électroniques contenant des informations promotionnelles. La date et l’heure de l’inscription et de sa confirmation, l’adresse IP ainsi que les autres données à caractère personnel nécessaires à l’abonnement sont enregistrées lors de l’inscription. Vous pouvez vous désabonner en envoyant un e-mail à info@sphera-marker.com. Lors du désabonnement, les données à caractère personnel concernées sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

b.          Google Tag Manager

Ce site web utilise Google Tag Manager, une interface de gestion des balises permettant d’intégrer les services marketing de Google à notre offre en ligne. Google Tag Manager lui-même ne traite aucune donnée à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations dans les règles d’utilisation de Google Tag Manager : https://www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/

c.          Google Analytics

Ce site web utilise des outils d’analyse de Google Inc. à des fins de marketing et d’optimisation. Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui nous aident à analyser l’utilisation de notre site web. Les données sont collectées, transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées sous forme anonymisée. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. La fonction "anonymizeIP" est en outre intégrée au code et garantit le masquage de l’adresse IP ; toutes les données sont ainsi collectées de manière anonyme. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est tronquée à des fins d’anonymisation. Les données collectées ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de ce site web ; vous restez anonyme et les données ne sont pas transmises à des tiers. Google utilise ces informations pour établir, pour le compte de l’exploitant du site web, différents rapports sur l’activité du site.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en installant le module complémentaire de navigateur permettant la désactivation, disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

d.          Google Adwords et mesure des conversions :

Ce site web intègre des services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, dont l’outil de marketing en ligne Google Adwords. Google est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et garantit le respect des règles européennes en matière de protection des données. Google Adwords permet de diffuser des annonces sur le réseau publicitaire de Google auprès des utilisateurs susceptibles d’y être intéressés. Les contenus de ce site web peuvent ainsi être promus de façon plus ciblée, et les utilisateurs ne voient que des annonces susceptibles de correspondre à leurs centres d’intérêt. Sur les sites du réseau publicitaire de Google, Google exécute directement un code qui intègre des balises marketing au site web et enregistre un cookie individuel sur l’appareil de l’utilisateur. Ce cookie enregistre les sites web consultés par l’utilisateur, les contenus qui l’intéressent ainsi que des informations techniques relatives au navigateur, au système d’exploitation et à l’heure de la visite du site web. Google utilise également des cookies de conversion pour établir des statistiques sur le nombre total d’utilisateurs ayant vu une annonce. Les utilisateurs ne sont toutefois pas personnellement identifiables, car Google ne traite les données des cookies que dans le cadre de profils d’utilisateurs anonymes, sauf si un utilisateur consent expressément à ce que Google traite ses données sans anonymisation. Vous trouverez de plus amples informations dans les règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/technologies/ads).

e.          Twitter

Nous avons intégré un widget Twitter à notre système de gestion de la relation client afin d’afficher directement les tweets de notre compte sur notre site web. Cette connexion entraîne la transmission de données de journal à Twitter et l’installation d’un cookie sur votre ordinateur. Twitter commence à supprimer, anonymiser ou agréger les données collectées au plus tard après dix jours. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Twitter (https://twitter.com/en/privacy)

f. Facebook :

Ce site web intègre des modules du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Ces modules, reconnaissables au logo Facebook ou au bouton « J’aime », établissent une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité ce site web et vous permet d’associer des contenus du site à votre profil Facebook à l’aide du bouton « J’aime ». Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/legal/FB_Work_Privacy)

g.          Instagram :

Ce site web utilise des modules sociaux d’Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA. Ces modules, reconnaissables au logo Instagram, établissent une connexion directe entre votre navigateur et le serveur d’Instagram aux États-Unis. Instagram est ainsi informé que vous avez consulté la page concernée. Si vous êtes connecté au réseau social, Instagram peut associer directement ces données à votre compte. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Instagram

(https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content)

h.          Présence sur les réseaux sociaux

MS Design GmbH est présente en ligne sur différents réseaux sociaux et plateformes afin de communiquer avec ses clients, les utilisateurs et les personnes intéressées, et de les informer de ses prestations. Dans ce cadre, les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés s’appliquent.

i. Transmission de données pour l’enregistrement d’un nom de domaine

Pour enregistrer un nom de domaine, des données à caractère personnel doivent être transmises aux organismes d’enregistrement nationaux ou internationaux compétents. Nous ne transmettons que les données strictement nécessaires. Vous pouvez, sur demande, consulter les données transmises aux organismes d’enregistrement et obtenir des renseignements à leur sujet. Les organismes d’enregistrement interdisent l’utilisation des données à caractère personnel à des fins commerciales ou abusives.

j. Transmission de données à des fins de certification

Des données à caractère personnel sont transmises à l’organisme compétent pour la délivrance d’un certificat SSL. Nous ne transmettons que les données strictement nécessaires. Vous consentez à la transmission automatique de vos données à l’organisme compétent à des fins de certification.

k.          Analyses commerciales et études de marché

Ce site web réalise des analyses et établit des profils à l’aide de données à caractère personnel afin de repérer les tendances actuelles du marché et de répondre aux attentes des utilisateurs et des clients. Les données traitées à cette fin comprennent les coordonnées, les données contractuelles et de facturation, les données de paiement et d’utilisation ainsi que les métadonnées des partenaires contractuels, des prospects, des clients et des visiteurs de notre site web. L’analyse de ces données vise à améliorer l’expérience utilisateur, à optimiser notre offre et à accroître notre efficacité ; les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.

l. Cookies

Lors de votre visite sur ce site web, des cookies de session sont créés et conservés uniquement pendant la durée de votre visite. Ces cookies ne sont ni partagés entre différents domaines ni utilisés pour suivre votre comportement de navigation.

6.              Communication des données à caractère personnel et refus :

La communication des données à caractère personnel est volontaire, mais indispensable aux fins mentionnées à la section 3. Si les données demandées ne sont pas fournies, les activités concernées ne pourront pas être réalisées.

7.              Conservation des données à caractère personnel :‍

Sauf indication expresse contraire dans la présente notice, les données traitées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées à la section 3 et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique. En principe, les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus de deux ans.

Si leur suppression est impossible pour des raisons juridiques, le traitement est limité : les données sont alors bloquées et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

8.              Droits des personnes concernées :

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

a. Le droit d’accéder aux données à caractère personnel conservées par le responsable du traitement, ainsi que les droits à l’effacement, à la rectification et à la limitation du traitement, et le droit de s’opposer au traitement ;

b. Le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses propres données du responsable du traitement dans un format structuré et compréhensible et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;

c. Le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données, lorsque celui-ci repose sur ce consentement. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;

d. Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail certifié à info@sphera-marker.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MS Design-Strasse 1, 6426 Roppen